Conditions générales d’utilisation du site winelophora.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation ou utilisation des services proposés sur notre site.

12 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site winelophora.sbs et en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment.

Définitions

Les termes techniques utilisés dans ce document s’entendent comme suit :

• Site : la plateforme web hébergée à l’adresse winelophora.sbs, incluant l’ensemble de ses contenus et services.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant tout ou partie des services proposés.
• Services : l’ensemble des outils, formulaires ou fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs via le site winelophora.sbs.
• Données : toutes les informations renseignées, partagées ou transmises à travers le site ou son formulaire de contact.

Utilisation des services

Les services proposés sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique, dans le respect des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes pouvant contracter légalement selon le droit français.

Toute utilisation non conforme est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale et sécurisée du site et de ses services.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors du remplissage de formulaires.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni masquer ses coordonnées intentionnellement.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur.
• Utiliser le site de bonne foi, sans tentative d’altération ou de perturbation.

Utilisation interdite

Tout comportement contraire à la loi ou susceptible de porter préjudice est strictement interdit.

• Diffuser des contenus malveillants, injurieux ou contraires à la législation française.
• Tentatives de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes du site.
• Utilisation de robots ou scripts pour extraire indûment des données.
• Collecte ou exploitation sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Toute utilisation abusive du formulaire de contact ou autre outil interactif.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, visuels) reste la propriété exclusive de winelophora.sbs. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans l’accord exprès du titulaire des droits.

Contenus transmis par l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique sur le site ou via le formulaire de contact.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Nous traitons toutes les informations collectées dans le respect du RGPD et des lois françaises applicables. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Des limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du site winelophora.sbs.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, winelophora.sbs ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou de dommages résultant de l’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser winelophora.sbs pour tout préjudice lié à un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, vous pouvez solliciter une médiation ou toute solution amiable avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit français régit les relations contractuelles liées à l’usage du site.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et winelophora.sbs concernant l’utilisation du site.

Contact pour questions

Pour toute clarification, contactez-nous via les moyens ci-dessous.